Article 52 du PLF 2018 – Comment s’adapter au nouveau contexte financier?

Article 52 du PLF 2018 – Comment s’adapter au nouveau contexte financier?

Depuis le mois de septembre le secteur du logement social est bousculé par la réforme d’ampleur envisagée par le gouvernement. Lore Finance travaille, bien sûr, depuis cette annonce avec ses clients et ses partenaires à simuler l’impact des divers mesures annoncées afin d’en appréhender l’impact dans la durée et s’inscrit dans une démarche d’accompagnement financier transversal combinant stratégie financière et accompagnement aux mutations structurelles.

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 02 Novembre en première lecture l’article 52 du PLF qui acte la baisse des APL et les réductions de loyers subséquentes, mais en la lissant sur trois ans. Les débats ont été vifs et l’argumentaire en faveur des bailleurs sociaux rejeté. (cf. http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180038.asp)

L’amendement du gouvernement adopté, instaure ainsi une baisse progressive des loyers du logement social : de 800 M€ en 2018, 1,2 Md€ en 2019, puis 1,5 Md€ par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente. Mais l’économie budgétaire annuelle de 1,5 Md€ visée par le gouvernement pour les bailleurs sociaux doit être atteinte dès l’an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la (CGLLS). 

« Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme », a indiqué M. Mézard… En pratiques les questions demeurent…. L’année 2018 va initier une mutation lourde du secteur, il faut donc anticiper les changements, Lore finance s’inscrit pleinement auprès des bailleurs sociaux pour les accompagner dans cette mutation et les aider à s’adapter à court et moyen terme.

Le sujet est une priorité pour nous tous et va nécessiter des échanges entre les différents acteurs de cette transition. C’est pourquoi Lore finance vous communiquera très prochainement les dates des ateliers-débat mobilisant des experts du secteur.

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PLF 2018 – Motifs

L’amendement du gouvernement n°II-564 étalant, sur trois ans la réduction des loyers de solidarité.