La revalorisation des bases sera de 0,2% en 2021

Publié le : 16-04-2021

Les locaux d’habitation sont imposés au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d’habitation (en cours de suppression).

Les taxes locales sont établies à partir des valeurs locatives cadastrales. La base de calcul de ces impôts locaux correspond à 50% de la valeur locative cadastrale. Chaque année, cette base est revalorisée. La réévaluation se fait nationalement selon l’article 1518 Bis du Code général des impôts en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1 :

Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2]

IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

L’indice des prix à la consommation s’établissant à 105,50 en novembre 2020 et à 105,27 en novembre 2019, le coefficient forfaitaire appliqué aux valeurs locatives en 2021 est 1,002, soit +0,2 %.

Année

Revalorisation

2016

+1,00%

2017

+0,40%

2018

+1,20%

2019

+2,20%

2020

+1,20%

2021

+0,20%

Cette revalorisation des bases sera supprimée à compter de 2026, date prévue de la mise en application de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation.

Aucune revalorisation des bases de la taxe d’habitation sur les résidences principales

La DGFiP indique :

à titre transitoire et jusqu’à la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023 (…), les valeurs locatives des locaux affectés à l’habitation principale ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu au dernier alinéa de l’article 1518 bis du CGI.

Concernant les locaux professionnels, la réforme de valeurs locative applicable à compter de 2017 a actualisé la méthode de calcul.

En effet, les taxes locales que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises sont établies à partir des valeurs Locatives Cadastrales Neutralisées, sur la base d’une grille tarifaire annuelle départementale.

Pour chaque secteur d’évaluation et chaque catégorie, le coefficient d’évolution est calculé en faisant la moyenne de l’évolution annuelle des loyers des trois années précédant l’année de la mise à jour.

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