La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le long chemin vers la TEOM incitative
Publié le : 04-07-2023 /Temps de lecture : 8 minutes
- Démo
- Rappel
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (ou TEOM incitative) est introduite en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, qui a permis aux communes de choisir entre la TEOM classique et la TEOM incitative pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.
La TEOM incitative vise à inciter les habitants à produire moins de déchets.
Contrairement à la TEOM classique, qui est une taxe fixe prélevée sur l’avis d’impôt foncier pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers, la TEOM incitative prend en compte la quantité de déchets produite par chaque foyer. Elle fonctionne sur le principe « plus vous produisez de déchets, plus vous payez ».
Depuis son introduction, plusieurs collectivités ont adopté la TEOM incitative. Cependant, son adoption n’est pas encore généralisée sur l’ensemble du territoire et certaines communes continuent d’appliquer la TEOM classique.
La TEOM incitative répond à deux objectifs principaux
Le premier peut être qualifié de “justice sociale” en adoptant le principe du pollueur-payeur, évoqué précédemment. Il s’agit de responsabiliser les habitants quant à leur production de déchets et de les encourager à trier et à réduire la quantité produite.
Le second objectif est de faciliter la gestion des déchets afin de réduire les coûts de collecte et de traitement mais aussi de favoriser une gestion plus durable, plus souple et plus transparente des déchets.
Un moyen efficace de réduire le montant de la taxe d’ordure ménagère ?
Concrètement, tout foyer disposant d’un bac individuel se voit mesurer le poids des déchets qu’il produit à travers la lecture de la puce électronique dont le bac est muni. Le montant de la TEOM incitative est alors calculé en fonction de la quantité de déchets collectée et enlevée. Les foyers qui produisent moins de déchets que la moyenne de la commune paient donc moins que les foyers qui en produisent davantage.
En revanche, dans le cas des logements collectifs, le poids collecté n’est pas forcément un facteur du coût de la TOEM incitative. Le nombre de levées constitue l’élément de calcul. D’autres fonctionnements existent comme la « précollecte » en colonnes d’apport volontaire ou encore en sacs payants.
Au-delà de la réduction de la production de déchets et de la détermination d’un impôt plus juste pour les occupants, la TEOM incitative permet une traçabilité et une responsabilisation des usagers.
Côté budgétaire, un revenu minimum est assuré via la part fixe. Cependant, ce dispositif peut également générer des risques de déviance. Ainsi, depuis sa mise en place, des dépôts sauvages ont été observés et un phénomène de “tourisme des déchets” a vu le jour : les usagers amènent leurs déchets dans la commune voisine afin de ne pas payer la taxe qui leur est due.
Cela est d’autant plus dommage quand nous savons que la mise en place est coûteuse pour les syndicats gestionnaires.
Dans l’habitat collectif, l’individualisation de la tarification n’est généralement pas mise en place, la mesure des déchets est faite à l’immeuble puis ventilée au prorata de la valeur locative, on constate dans ce cas une minoration de l’effet incitatif.
En termes de chiffres, entre 2016 et 2021, les villes comme Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes ou encore Toulouse ayant mis en place la TEOM incitative voient une évolution très contenue du montant collecté. Nous sommes à +0,68% contre +17,28% pour les communes n’ayant pas ce dispositif.
La base de données de Wim (solution de gestion et d’optimisation de la taxe foncière de Loré) vient contrecarrer le précédent propos puisque, dans les organismes HLM, il est constaté que la tendance est plutôt à la hausse. Sur 19 départements ayant de la TEOM incitative, 14 subissent une hausse de leur tarif au m2.
Selon les experts Loré, ces chiffres plus nuancés peuvent être le résultat d’une individualisation de la tarification compliquée. Dans le cas d’une tarification collective, la TEOM incitative se calcule au prorata de la valeur locative, hors cette dernière est obsolète.
Donc ce fonctionnement n’incite pas les locataires, qui n’ont peut-être pas conscience de ce système, à être plus responsables.
Un bailleur social soumis à la TEOMi témoigne
Ophis OPH du Puy-de-Dome
Plus de 30 000 locataires
Près de 17 000 logements dans 192 communes du Puy-de-Dôme et 1 commune du Cantal.
« Depuis 2018, l’OPHIS Puy-de-Dôme est imposé au titre de la TEOM incitative, qui est donc intégrée à la taxe foncière de 2019.
C’est le SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) qui gère les collectes de déchets ainsi que les parts incitatives qui sont communiquées aux impôts.
Actuellement nous sommes sur le même fonctionnement, soit à la surface, et nous cumulons ce montant à la part fixe. Nous avons quelques locataires pour lesquels nous sommes obligés de traiter manuellement leur part incitative à leur demande.
À l’avenir nous envisageons de « quittancer » au réel cette part incitative. »
Auteur(s) : Jordan Scheer – Anthony MARAIN – Charlotte VALETTE
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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (ou TEOM incitative) est introduite en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, qui a permis aux communes de choisir entre la TEOM classique et la TEOM incitative pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.
La TEOM incitative vise à inciter les habitants à produire moins de déchets.
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