La taxe foncière : une niche fiscale pour les bailleurs sociaux

Publié le : 02-06-2020 /Temps de lecture : 3 minutes

PRÉAMBULE

Pouvant représenter plus de 10% du chiffre d’affaires d’un bailleur social, la taxe foncière peut se révéler être un véritable enjeu financier nécessitant la mise en place d’une réelle réflexion en matière de stratégie d’entreprise.

Nous vous proposons aujourd’hui un tour d’horizon non exhaustif des différents dispositifs permettant aux bailleurs sociaux de diminuer une part significative de leur fiscalité locale. Certains de ces dispositifs sont essentiels car ils assurent l’équilibre financier d’une opération de construction, d’autres sont plutôt incitatifs à la réalisation de travaux d’amélioration. Exonérations permanentes ou temporaires, abattements ou encore dégrèvement, le code général des impôts fourmille d’articles qu’il convient de connaître et de maîtriser afin d’exploiter pleinement cette niche fiscale.

Dans sa recherche de réduction de charges, se doter d’un logiciel de gestion de taxe foncière et d’un système d’information géographique, permettra à un bailleur social de vérifier d’une part la propriété des locaux imposés et d’autre part les locaux situés dans les secteurs où un abattement ou une exonération de TFPB est possible.

I. GÉNÉRALITÉS

A. DÉFINITIONS

La taxe foncière (TF) est un impôt direct local, sur les propriétés bâties (TF) et non bâties (TFPNB), dû par tout propriétaire sur les biens immobiliers détenus au 1er janvier et perçue par les collectivités territoriales et certains établissements locaux (article 1415 du CGI).
Parmi les autres impôts locaux directs, figurent la taxe d’habitation (TH) et la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Ces quatre impôts, TF, TFPNB, TH et CET ont la même base d’imposition : la valeur locative (VL).
Les taux sont votés annuellement et appliqués sur la VL. Il sera, suivant les dispositions de l’article 1388 du CGI, d’un abattement de 50% sur la VL pour le calcul de la TF. Cet abattement vise à « compenser » les frais d’assurance, de gestion d’amortissement et d’entretien.

B. LES BIENS IMPOSABLES

PRÉAMBULE

Pouvant représenter plus de 10% du chiffre d'affaires d’un bailleur social, la taxe foncière peut se révéler être un véritable enjeu financier nécessitant la mise en place d’une réelle réflexion en matière de stratégie d’entreprise.

Nous vous proposons aujourd'hui un tour d'horizon non exhaustif des différents dispositifs permettant aux bailleurs sociaux de diminuer une part significative de leur fiscalité locale. Certains de ces dispositifs sont essentiels car ils assurent l'équilibre financier d'une opération de construction, d'autres sont plutôt incitatifs à la réalisation de travaux [...]

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