L’augmentation de la taxe foncière sera de 7,1% en 2023 pour les habitations !

Le 15 décembre, l’INSEE a publié l’augmentation de l’IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) définitif du mois de novembre 2022: 7,1% en un an. Cet indice permet de calculer le coefficient de revalorisation de la valeur locative pour 2023.
Pour rappel, en 2022, l’augmentation était de 3,4% soit plus du double en un an.

Quel enjeu pour les propriétaires de biens immobiliers ?

L’évolution de la taxe foncière pour les locaux d’habitation (et taxe d’habitation des résidences secondaires) dépend de la variation des taux des collectivités et du coefficient annuel de revalorisation de la valeur locative lui-même établi à partir de l’inflation.

→ Afin de mieux comprendre ce processus, Jordan Scheer, notre consultant financier chez Loré décrypte :

Comme nous le mentionnons plus haut, les propriétés bâties, hors établissements industriels et locaux professionnels, sont imposées sur la base de la valeur locative. Celle-ci est revalorisée chaque année par l’application d’un coefficient forfaitaire.
En dehors de l’augmentation du taux, la taxe foncière d’une propriété bâtie est rehaussée par le coefficient de revalorisation.
La réévaluation se fait nationalement selon l’article 1518 Bis du Code Général des Impôts en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre ANNÉE N-2 et novembre ANNÉE N-1 :

  • Coefficient = 1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2]
  • IPCH = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

L’indice des prix à la consommation s’établissant à 116,81 en novembre 2022 et à 109,09 en novembre 2021, le coefficient forfaitaire appliqué aux valeurs locatives en 2023 est de 1,071, soit +7,1 %.

L’indice des prix à la consommation s’établissant à 116,81 en novembre 2022 et à 109,09 en novembre 2021, le coefficient forfaitaire appliqué aux valeurs locatives en 2023 est de 1,071, soit +7,1 %.

Cela représente un impact financier lourd pour les propriétaires, qui plus est avec l’absence de plafonnement de la taxe foncière, réclamé par l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers).

Avec une augmentation de 7,1%, un propriétaire qui s’acquitte d’environ 850€ par an de taxe foncière paiera 60€ de plus par bien. Pour les bailleurs sociaux ou les foncières immobilières, la taxe foncière devient d’autant plus un enjeu financier majeur d’équilibrage d’opérations.

Au-delà de l’augmentation de la taxe foncière, êtes-vous sûr(e) de payer le juste impôt sur votre parc immobilier? Avez-vous recours à l’ensemble des dispositifs d’exonérations, d’abattements et de dégrèvements ? Tant de paramètres à intégrer dans votre plan stratégique de patrimoine et qui nécessitent un pilotage précis de la taxe foncière.
La digitalisation et l’optimisation de la taxe foncière prend chaque année un peu plus son sens. L’implémentation de WIM représente un levier de performance financière incontournable pour les propriétaires immobiliers.

 

Le 15 décembre, l’INSEE a publié l’augmentation de l’IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) définitif du mois de novembre 2022: 7,1% en un an. Cet indice permet de calculer le coefficient de revalorisation de la valeur locative pour 2023.
Pour rappel, en 2022, l'augmentation était de 3,4% soit plus du double en un an.

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Publié le : 16-12-2022

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