Mise à disposition d’une enveloppe de 2 Mds de prêts bonifiés
Publié le : 01-06-2016 /Temps de lecture : 3 minutes
Publié le : 01-06-2016 /Temps de lecture : 3 minutes
Une enveloppe globale de 2 Mds € maximum de « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » sera mise à disposition des organismes de logement social par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et versée en fonction du cadencement prévu pour réaliser leurs programmes d’investissement. Une période de souscription au dispositif sera ouverte à partir du 3 juin 2016 et se terminera le 15 juillet 2016.
Durée de la première phase d’amortissement | 20 ans |
Indexation | Fixe 0% |
Périodicité | Annuelle |
Durée de la seconde phase d’amortissement | 10/20 ans |
Indexation | Livret A + 0,6% |
Périodicité | Annuelle |
D’autres mesures exceptionnelles de soutien à l’investissement dans le logement social sont mises en œuvre par la Caisse des Dépôts concernant la restructuration du patrimoine. Ces mesures sont en ligne avec les annonces du Président de la République lors du Congrès de l’USH. Ces mesures permettront à la Caisse des Dépôts de mobiliser des enveloppes spécifiques, à hauteur de 170 M€, permettant de réaménager la dette et réduire les taux des emprunts pour accompagner des programmes de restructuration du patrimoine. Plus précisément, la Caisse des Dépôts peut désormais mobiliser deux nouvelles enveloppes spécifiques de remises actuarielles d’intérêts sur l’encours de prêts des bailleurs sociaux :
Source : Caisse des Dépôts
Une enveloppe globale de 2 Mds € maximum de "prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts - Action Logement" sera mise à disposition des organismes de logement social par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et versée en fonction du cadencement prévu pour réaliser leurs programmes d’investissement. Une période de souscription au dispositif sera ouverte à partir du 3 juin 2016 et se terminera le 15 juillet 2016.
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