Mise à disposition d’une enveloppe de 2 Mds de prêts bonifiés

Une enveloppe globale de 2 Md€ maximum de « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement » sera mise à disposition des organismes de logement social par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, et versée en fonction du cadencement prévu pour réaliser leurs programmes d’investissement. Une période de souscription au dispositif sera ouverte à partir du 3 juin 2016 et se terminera le 15 juillet 2016.

Caractéristiques du financement :

Durée de la première phase d’amortissement 20 ans
IndexationFixe 0%
PériodicitéAnnuelle
Durée de la seconde phase d’amortissement10/20 ans
IndexationLivret A + 0,6%
PériodicitéAnnuelle

D’autres mesures exceptionnelles de soutien à l’investissement dans le logement social sont mises en œuvre par la Caisse des Dépôts concernant la restructuration du patrimoine. Ces mesures sont en ligne avec les annonces du Président de la République lors du congrès de l’USH. Ces mesures permettront à la Caisse des Dépôts de mobiliser des enveloppes spécifiques, à hauteur de 170 M€, permettant de réaménager la dette et réduire les taux des emprunts pour accompagner des programmes de restructuration du patrimoine. Plus précisément, la Caisse des Dépôts peut désormais mobiliser deux nouvelles enveloppes spécifiques de remises actuarielles d’intérêts sur l’encours de prêts des bailleurs sociaux :

  • Une première enveloppe de 100 M€ est destinée à faciliter et accompagner les programmes de reconfiguration et de démolition du parc social en territoires détendus. C’est ainsi que la reconfiguration et la démolition de 20 000 logements obsolètes et vacants situés en territoires détendus pourront être accompagnées.
  • Une seconde enveloppe de 70 M€ sera destinée à accompagner des baisses de loyers permettant le logement de ménages aux revenus les plus modestes.

Source : Caisse des dépots

Accéder au communiqué de la CDC