Nouvelles instructions comptables des organismes HLM

Les décret et arrêtés attendus, portant modification des instructions comptables des organismes HLM, viennent d’être publiés aujourd’hui au JO

Décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte agréées (JORF n°0234 publié le 9 octobre 2015)

Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation [cf. Fac-similé JORF n°0234 publié le 9 octobre 2015]

Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée

Cet arrêté présente (cf. Fac-similé JORF n°0234 publié le 9 octobre 2015) le nouveau plan de compte et les nouveaux états financiers et réglementaires applicables dès la clôture des comptes 2015.

Les anciennes instructions comptables des organismes en comptabilité de commerce (ou privée) sont dès lors abrogés.

Le guide comptable des organismes HLM viendra prochainement compléter ces nouvelles instructions comptables pour les OPH à comptabilité de commerce et les sociétés d’HLM. Il sera une déclinaison du règlement de l’ANC n°2015-04 paru en juin 2015 (applicable à partir du 1er janvier 2016 ou, par anticipation, dès l’exercice 2015) et comportera en particulier un commentaire des comptes et de nouveaux schémas comptables.

Le guide comptable HLM sera composé des éléments suivants :

• Titre I. Plan de compte unifié et détaillé (porté par l’arrêté du 7 octobre 2015)
• Titre II. Commentaires unifiés des comptes détaillés (à paraître) dont le projet vous est livré par la Fédération
• Titre III. Schémas d’écritures comptables pour des opérations spécifiques (à paraître)
• Titre IV. Documents de synthèse : compte financier et états réglementaires (porté par l’arrêté du 7 octobre 2015)

Pour mémoire, les nouvelles maquettes Harmonia ont déjà été utilisées lors de la transmission des comptes pour la clôture de l’exercice 2014 (de très légers amendements ont été apportés sur quelques libellés de comptes).

Par ailleurs, un modèle de FSFC vous est également fourni sous format Excel. Nous attirons votre attention sur l’utilisation de ces nouvelles FSFC, en particulier sur le fonctionnement des fiches négatives, qui sont décrites dans les commentaires des états réglementaires de l’arrêté.

Les OPH en comptabilité publique, dont l’ instruction avait pris de l’avance par rapport à ce guide comptable, seront mis à jour pour intégrer les dernières précisions déterminées par le règlement de l’ANC n°2015-04 et par ses conséquences sur les commentaires des comptes.

Source : La Fédération des OPH, le 09/10/2015