Première condamnation pour défaut d’information pour Dexia

Publié le : 01-07-2015

La justice a coupé la poire en deux.

Le 26 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné Dexia Crédit Local et son successeur la Caffil pour « manquement à son obligation d’information et de mise en garde« , une première dans le feuilleton des prêts toxiques aux collectivités. Mais il impose aussi au plaignant, la commune de Saint-Cast-Le Guildo, de payer la moitié des intérêts dus de 2012 à 2014 sur son emprunt Tofix, indexé sur la parité euro-franc suisse. Compte tenu de son manque de « prudence » à la signature du prêt, le petit port breton a seulement pâti d’une « perte de chance » de 50% de ne pas contracter un prêt à taux fixe, estime la cour.

Télécharger le jugement Saint-Cast le Guildo versus Dexia

Source : L’AGEFI, le 01/07/2015

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