Première condamnation pour défaut d’information pour Dexia

La justice a coupé la poire en deux. Le 26 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné Dexia Crédit Local et son successeur la Caffil pour «manquement à son obligation d’information et de mise en garde», une première dans le feuilleton des prêts toxiques aux collectivités. Mais il impose aussi au plaignant, la commune de Saint-Cast-Le Guildo, de payer la moitié des intérêts dus de 2012 à 2014 sur son emprunt Tofix, indexé sur la parité euro-franc suisse. Compte tenu de son manque de «prudence» à la signature du prêt, le petit port breton a seulement pâti d’une «perte de chance» de 50% de ne pas contracter un prêt à taux fixe, estime la cour.

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Source : L’AGEFI, le 01/07/2015