Loi Logement : LE NEW DEAL ?

Publié le : 13-11-2017

Paris, le 1er février 2018, Lore finance et Fidal organisent un Atelier-débat sur la Loi logement

Le secteur du logement social subit depuis plusieurs mois une forte pression de la part du gouvernement pour la mise en œuvre rapide d’une profonde réforme structurelle.

Des pressions financières majeures sont instaurées via la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), le gel des loyers et redevances du secteur HLM en 2018 (article 126 de la Loi de finances) ou la modification du taux de TVA applicable aux constructions neuves (article 12 de la Loi de finances). Des mesures compensatrices sont proposées à court terme mais la volonté gouvernementale de concentration des opérateurs est explicite. Cette nouvelle donne oblige les organismes à repenser leur stratégie et à s’adapter dans les meilleurs délais à ce contexte.

Les équipes de Lore finance sont mobilisées sur ce chantier depuis plusieurs mois, aux côtés des organismes de logement social et de son réseau d’éditeurs pour construire et proposer des solutions d’accompagnement du secteur. De son côté, la société d’avocats Fidal assiste en temps réel les organismes dans la compréhension des réformes juridiques en cours et les conseille dans les opérations de restructurations rendues nécessaires.
Nous souhaitons partager avec vous nos analyses et notre expertise à l’occasion de cet ATELIER-DÉBAT.

Intervenants

Programme

  • Introduction : état des lieux législatif
  • L’allongement de la dette et les prêts bonifiés, une solution en forme de fuite en avant
  • La question de la réitération des garanties dans un environnement comptable et financier où les engagements hors bilan sont réintégrés dans l’analyse
  • Gel du Livret A et décollecte…une nouvelle formule en perspective
  • Application de la baisse des APL (les alertes de la CNAF), l’impact sur la gestion de trésorerie
  • Une mise en œuvre contrainte par la capacité de la CDC à restructurer massivement ses prêts
  • Des mécanismes de péréquation
  • La cession d’actifs : alerte sur l’effet ciseaux
  • La hausse du SLS
  • Les alternatives en négociation : que peut-on attendre de la conférence de consensus sur le logement
  • Comment la concentration des acteurs peut générer de l’efficacité économique : les pistes financières et techniques ?
  • Les raisons d’un rapprochement
  • La nécessité d’une stratégie
  • Les rapprochements
  • Les coopérations
  • Présentation du rapprochement : SIGH – Val’Hainaut Habitat

Date : Jeudi 1er février 2018 de 14h00 à 18h30
Lieu : Maison de l’Amérique Latine – 217 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris 

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